"Péril objectif", "atteinte corporelle"... Les critères des "victimes du terrorisme" précisés | TF1 INFO

LCI - 28/11
[VIDÉO] La Cour de cassation a affiné ce vendredi la définition d'une "victime d'actes de terrorisme". Elle s'appliquera tant aux cours d'assises jugeant les attentats qu'aux demandes d'indemnisation. - "Péril objectif", "atteinte corporelle"... Les critères des "victimes du terrorisme" précisés (Police, justice et faits divers).

  • La Cour de cassation a affiné ce vendredi la définition d'une "victime d'actes de terrorisme".
  • Elle s'appliquera tant aux cours d'assises jugeant les attentats qu'aux demandes d'indemnisation.

Qu'est-ce qu'une "victime d'actes de terrorisme" ? Il faut "un péril objectif de mort ou d'atteinte corporelle" ou, dans le feu de l'action, "légitimement s'y croire exposé", a répondu c...
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